CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - SOCIETE

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du site web Bya-Nat.com est mentionnée aux utilisateurs dudit site. Bya-Nat.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la Société 4Saisons DPN, S.A.S au capital social de 10.000 Euros, dont le Siège Social est au 21, Grande Rue - 92312 Sèvres - France, identifiée au RCS de Nanterre sous le n° 792 077 828, numéro de TVA intracommunautaire : FR52 792 077 828, SIRET n° 792 077 828 00012. La directrice de la publication est Madame Lara Denoël, en sa qualité de représentant légal de la Société 4Saisons DPN. Le site est réalisé par la société Netpearl, S.A.R.L. au capital de 8 000 Euros – RCS Evry 504 780 065 – SIRET : 50478006500018 – TVA : FR69504780065 dont le siège social est situé au 3, avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette - Téléphone : + 33 (0) 9 82 40 92 40 - Site internet : www.netpearl.com

2 - PREAMBULE

Bya-Nat.com est un site de commerce électronique par internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ». Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit le mode de passation de commande par Internet, par Email, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. La Société 4Saisons DPN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction est celle proposée en ligne sur le site www.bya-nat.com au jour de la commande, à l’exclusion de tout autre document. Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'utilisateur et la Société 4Saisons DPN seront collectivement dénommés les « parties », l'utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « client » et le récipiendaire de la commande sera dénommé « destinataire ». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement au client et au destinataire.

3 - CLIENT

Le client doit avoir la capacité juridique de contracter au sens de l'article 1124 du Code civil, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code civil, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), la Société 4Saisons DPN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société 4Saisons DPN se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

4 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société 4Saisons DPN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société 4Saisons DPN qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société 4Saisons DPN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier. La Société 4Saisons DPN travaille sur la base d'un stock. La disponibilité d'un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, la Société 4Saisons DPN ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d'un produit n'est plus la même que celle indiquée au client.

5 - VALIDATION DE LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société 4Saisons DPN concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre et renseigner pour valider sa commande. Un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra dans le panier de l'utilisateur. Ce dernier aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. L’utilisateur devra cliquer sur "Valider la commande" pour confirmer définitivement sa commande et exprimer son acceptation. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et l'utilisateur devient client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la Société 4Saisons DPN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. La Société 4Saisons DPN refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société 4Saisons DPN informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société 4Saisons DPN à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société 4Sasions DPN se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

6 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) et s'entendent hors frais de livraison, sauf en cas de convention contraire. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est indiqué dans le panier. La Société 4Saisons DPN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits. Dans le cas d'une commande livrable en dehors de l'Union Européenne, le prix hors taxes sera précisé à l'utilisateur dans son panier si celui-ci renseigne la destination de la livraison, et lors de la validation de la commande.

7 - DROITS DE DOUANE

Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande. La Société 4Saisons DPN n'est pas tenue de les vérifier et/ou d'en informer l'acheteur. Pour les connaître, la Société 4Saisons DPN recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

8 - MODES DE PAIEMENT

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. La commande sera expédiée dès que notre banque aura reçu confirmation de la transaction. Le règlement des achats s’effectue soit par : -

Paiement sécurisé par carte bancaire :

À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE pour y effectuer le règlement. A aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transitent par le système informatique de la Société 4Saisons DPN. -

Paiement par virement bancaire :

À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur pourra effectuer son règlement par virement grâce aux coordonnées bancaires ci-dessous : Banque Populaire – Val de France Code banque Code guichet N° compte Clé RIB 18707 00018 30721808498 34 IBAN : FR76 1870 7000 1830 7218 0849 834 Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPVER -

Paiement par chèque bancaire :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : 4Saisons DPN - 21 Grande Rue - 92312 Sèvres Les données enregistrées et conservées par la Société 4Saisosns DPN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE constituent la preuve des transactions financières. La Société 4Saisons DPN se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leurs nature et niveau d'exécution suite à un refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la Société 4Saisons DPN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. L'acheteur devra adresser à la Société 4Saisons DPN par télécopie (+33 (0)1.45.29.22.54) ou par Email (serviceconso@bya-nat.com) le justificatif de virement délivré par sa banque dans les deux (2) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande serait automatiquement annulée. Afin de faciliter le traitement de la commande, la Société 4Saisons DPN recommande à l'acheteur d'imprimer l'Email de confirmation de la commande et de le joindre au justificatif, ou à défaut d'indiquer le numéro de la commande sur papier libre. La commande sera expédiée dès que la Société 4Saisons DPN aura reçu confirmation de la transaction.

9 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un Email de confirmation est automatiquement envoyé à l'acheteur par la Société 4Saisons DPN afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d'erreur. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société 4Saisons DPN du contenu de sa commande. Cette confirmation comportera le numéro de référence de la commande, le descriptif des produits commandés ainsi que leur montant H.T. et T.T.C., le détail du paiement et des frais de livraison et le délai de livraison. Le client pourra consulter à tout moment l'avancement de sa commande directement depuis son espace membre s'il possède un compte et y imprimer l'ensemble des documents la concernant, y compris la facture.

10 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits restent la propriété de la Société 4Saisons DPN jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, la Société 4Saisons DPN se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l'acheteur restera acquis à la Société 4Saisons DPN à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre de l'acheteur.

11 - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La responsabilité de la Société 4Saisons DPN ne saurait être engagée dans le cas d'un retard ou d'une faute imputable au transporteur ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par ailleurs, il est précisé que les produits sont acheminés sous la responsabilité du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de commande sur son espace membre s'il possède un compte, ou à téléphoner au +33 (0)1 40 95 16 28 du lundi au vendredi de 9h à 17h s'il ne possède pas de compte. COLIS ENDOMMAGE OU PRODUIT NON CONFORME La Société 4Saisons DPN prend le plus grand soin lors du conditionnement des commandes. Les colis expédiés sont toujours impeccables et doivent être livrés au destinataire dans cet état. Si le destinataire constate à la réception de la commande que le colis a été ouvert, abimé ou détérioré lors de son acheminement, le destinataire doit le refuser ou émettre des réserves auprès du transporteur, puis notifier les dites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les (3) trois jours ouvrables suivant la livraison du colis, une copie devant être adressée à la Société 4Saisons DPN. Si la commande livrée comporte une erreur ou qu'un produit est défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspond pas à la commande du destinataire, ce dernier devra notifier par écrit dans les meilleurs délais au service clients de la Société 4Saisons DPN le numéro de référence de la commande, le problème rencontré et le produit concerné. Pour contacter le service clients de la Société 4Saisons DPN, le destinataire dispose d'une page service clients accessible directement depuis le menu de son espace membre s'il possède un compte, ou d'une page de contact si le destinataire n'a pas de compte. Sous réserve du bien-fondé de la demande, la Société 4Saisons DPN s'efforcera de tout mettre en œuvre pour satisfaire le destinataire et procédera, au choix du destinataire, à l'échange ou au remboursement du produit, à la condition que le choix du destinataire n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

12 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Le destinataire doit retourner à ses frais le(s) produit(s) dans un état neuf et propre à la revente (non abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s)), dans leur conditionnement et emballage d'origine, par envoi de type Colissimo recommandé en y joignant une copie de la facture. Par ailleurs, les risques liés à l'acheminement étant à la charge du destinataire de la commande initiale, la Société 4Saisons DPN suggère de conserver la preuve de dépôt. Dans tous les cas, le destinataire doit contacter au préalable par écrit le service clients de la Société 4Saisons DPN qui lui communiquera la marche à suivre. Pour contacter le service clients de la Société 4Saisons DPN, le destinataire dispose d'une page service clients accessible directement depuis le menu de son espace membre s'il possède un compte, ou d'une page de contact si le destinataire n'a pas de compte. Échange : Si le destinataire souhaite réaliser un échange, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant la référence du nouveau produit. Si le produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le destinataire devra effectuer le paiement de la différence avant l'expédition du nouveau produit. Les frais de retour sont à la charge du destinataire de la commande initiale. Remboursement : Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant le détail du(es) produit(s) concerné(s). Un Email de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de (30) trente jours à compter de la réception par la Société 4Saisons DPN de la demande du destinataire d'exercer son droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué à la Société 4Saisons DPN. Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du(es) produit(s) concerné(s) et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale.

13 - DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Nanterre dont relève le siège de la Société 4Saisons DPN. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service clients pour trouver une solution amiable.

14 - GARANTIE

Les produits proposés par le site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du destinataire, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. En cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société 4Saisons DPN s'engage, au choix de l'acheteur, à rembourser ce dernier du prix du produit ainsi que des éventuels frais de livraison ou à échanger le produit contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Le client contactera le service clients de la Société 4Saisons DPN, soit à partir de la page service clients accessible directement depuis le menu de son espace membre s'il possède un compte, soit à partir de la page de contact si le destinataire n'a pas de compte.

15 - RESPONSABILITE

La Société 4Saisons DPN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services proposés, qu'une obligation de moyen. La Société 4Saisons DPN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

18 - FORCE MAJEURE

La Société 4Saisons DPN ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

19 - INTEGRITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente au regard d'une disposition légale ou règlementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

20 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la Société 4Saisons DPN lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société 4Saisons DPN intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.